Actualités

Suivez nos dernières actualités

Prêt à Taux Zero

ptz

Financer votre logement neuf avec le PTZ+

Le prêt à taux zéro (PTZ+) vise à soutenir l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus limités. Il peut financer l’achat d’un logement neuf (ou ancien sous conditions). La durée et le montant maximum du PTZ+ varient selon les ressources et la composition du foyer du demandeur.

Les bénéficiaires du PTZ+

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ+) pour l’achat de sa résidence principale, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être primo-accédant, ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques, dont les événements ont rendu leur résidence principale inhabitable, sont éligibles au PTZ+ sans cette condition, de même que les titulaires d’une carte d’invalidité et les allocataires d’aides aux personnes handicapées (AAH et AEEH)
  • respecter un plafond de ressources, variable selon la zone géographique et la composition du foyer, afin de soutenir en priorité les revenus modestes (de 22 000 €/an à 36 000 €/an selon la zone géographique pour une personne seule).

Le PTZ+ ne finance pas l’achat d’un logement en viager ou en démembrement. La location du bien immobilier est interdite tant que le PTZ+ n’est pas remboursé. Si le logement est revendu ou mis en location avant le terme du prêt à taux zéro, le propriétaire doit rembourser l’intégralité du capital restant dû. Il peut toutefois obtenir le transfert de son PTZ+ vers l’achat de sa nouvelle résidence principale, si elle est éligible.

Les logements neufs finançables par un PTZ+

Le bien immobilier acquis à l’aide d’un PTZ+ doit servir à la résidence principale de l’emprunteur. Plusieurs types de biens sont éligibles au PTZ :

  • un logement neuf ;
  • un local à transformer en logement ;
  • un logement ancien à rénover entièrement pour le rendre neuf au sens fiscal ;
  • depuis le 1er janvier 2015, un logement ancien dont les travaux représentent au moins le quart du coût total de l’achat, situé dans une zone rurale spécifique (près de 6 000 communes concernées).

 

Taux, durée et montant du PTZ+

Le taux du PTZ+ est de 0 %, ce qui signifie que l’emprunteur ne verse pas d’intérêt. Il rembourse uniquement le capital à la banque prêteuse. C’est l’Etat qui prend à sa charge les intérêts de l’emprunt.

La durée de remboursement du PTZ+ se réfère à un barème édité par l’Etat, en fonction des revenus et de la composition du foyer du demandeur. Le résultat indique la durée des remboursements. Plus les ressources des demandeurs sont faibles, plus les remboursements s’étaleront dans le temps. Elle peut aller de 12 à 25 ans.

Le PTZ+ peut financer un pourcentage de l’opération immobilière, qui varie selon la zone géographique :

  • zone A : 26 %
  • zone B1 : 26 %
  • zone B2 : 21 %
  • zone C : 18 %

Le montant maximum du PTZ+ est plafonné, en fonction de la localisation et des caractéristiques du logement, ainsi que de la composition du foyer de l’acheteur. Le coût global du logement inclut :

  • le prix d’achat du logement ;
  • le prix d’achat du terrain (à l’année n-2) ;
  • le montant des travaux de rénovation (hors financement par un éco-prêt à taux zéro) ;
  • les frais d’acquisition (frais de notaire, etc.).

En fonction de ces critères, le plafond du montant maximal du PTZ+ va de 100 000 € à 150 000 € pour une personne seule, de 200 000 € à 300 000 € pour un foyer de 4 personnes.